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title of the reference :  Arrêté du directeur des Finances et du directeur des Travaux Publics du 21 octobre 1953 relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers.
Publication Date: 1953
Author : Dir. Trav. Publ.
Catalogue type : Livre
Catalogue reference : Arrêté du directeur des Finances et du directeur des Travaux Publics du 21 octobre 1953 relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers. Arrêté du Directeur des Finances et du Directeur des Travaux Publics du 21 oct.1953 (12 Safar 1373)relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers. JORT. N°91, du 13 Nov, 1953 loi ; législation ; mine ; Tunisie Dir. Trav. Publ. Gîtologie Journal Officiel de la République Tunisienne
Indexation decimale : Gîtologie
Keywords : loi ; législation ; mine ; Tunisie
Summary : Arrêté du Directeur des Finances et du Directeur des Travaux Publics du 21 oct.1953 (12 Safar 1373)relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers.
Exemplaries : TU1026


 

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Dernière mise à jour :26-04-2025