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title of the reference :  Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 23 mars 1953, fixant les conditions d'application du décret du 1er janvier 1953.
Publication Date: 1953
Author : Direction des Travaux Publics
Catalogue type : Livre
Catalogue reference : Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 23 mars 1953, fixant les conditions d'application du décret du 1er janvier 1953. Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 12 oct.1953, fixant les conditions d'application du décret du 1er janv.1953. loi ; législation ; mine ; carrière ; Tunisie Direction des Travaux Publics Gîtologie Journal Officiel de la République Tunisienne
Indexation decimale : Gîtologie
Keywords : loi ; législation ; mine ; carrière ; Tunisie
Summary : Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 12 oct.1953, fixant les conditions d'application du décret du 1er janv.1953.
Exemplaries : TU1028B, TU1028A


 

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Dernière mise à jour :17-04-2025