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title of the reference :  Décret du 13 Décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe
Publication Date: 1948
Author : Direction des Travaux Publics
Catalogue type : Livre
Catalogue reference : Décret du 13 Décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe Abrogation du paragraphe 2 du décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe. loi ; législation ; mine ; Tunisie Direction des Travaux Publics Gîtologie Journal Officiel de la République Tunisienne
Indexation decimale : Gîtologie
Keywords : loi ; législation ; mine ; Tunisie
Summary : Abrogation du paragraphe 2 du décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe.
Exemplaries : TU1023


 

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Dernière mise à jour :12-09-2025