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title of the reference :
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Arrêté du directeur des Finances et du directeur des Travaux Publics du 21 octobre 1953 relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers.
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Publication Date:
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1953
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Author :
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Dir. Trav. Publ.
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Catalogue type :
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Livre
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Catalogue reference :
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Arrêté du directeur des Finances et du directeur des Travaux Publics du 21 octobre 1953 relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers. Arrêté du Directeur des Finances et du Directeur des Travaux Publics du 21 oct.1953 (12 Safar 1373)relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers. JORT. N°91, du 13 Nov, 1953 loi ; législation ; mine ; Tunisie Dir. Trav. Publ. Gîtologie Journal Officiel de la République Tunisienne
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Indexation decimale :
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Gîtologie
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Keywords :
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loi ; législation ; mine ; Tunisie
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Summary :
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Arrêté du Directeur des Finances et du Directeur des Travaux Publics du 21 oct.1953 (12 Safar 1373)relatif aux droits à verser pour chaque demande d'institution ou de renouvellement des titres miniers.
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Exemplaries :
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TU1026
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